Tout résident en Allemagne doit impérativement se faire enregistrer auprès des services domiciliaires (Einwohnermeldeamt ou Bürgerbüro) de sa commune de résidence dans un délai de 8 jours.
Pour Düsseldorf :
Amt für Einwohnerwesen
Willi-Becker-Allee 7
40227 DÜSSELDORF
Tél. : 0211/ 89 91
www.duesseldorf.de/dienstleistungszentrum
Il existe également des bureaux d’enregistrement par quartier :
| Bürgerbüro Benrath | Benrodestraße 46 0211/ 89-91 |
|---|---|
| Bürgerbüro Bilk | Bachstraße 145 0211/ 89-91 |
| Bürgerbüro Eller | Gertrudisplatz 8 0211/ 89-91 |
| Bürgerbüro Garath | Frankfurter Straße 231 0211/ 89-91 |
| Bürgerbüro Gerresheim | Neusser Tor 8 0211/ 89-91 |
| Bürgerbüro Kaiserswerth | Friedrich-von-Spee-Straße 30 0211/ 89-91 |
| Bürgerbüro Oberkassel | Luegallee 65 0211/ 89-91 |
| Bürgerbüro Rath | Münsterstr. 508 0211/ 89-91 |
| Bürgerbüro Unterbach | Breidenplatz 8 0211/ 21 03 07-16 ou 0211/ 21 03 07-17 |
| Bürgerbüro Wersten | Burscheider Straße 29 0211/ 89-91 |
Pour les autres villes, adressez-vous à l’administration de votre commune (dans les pages jaunes (Gelbe Seiten) à la rubrique Stadtverwaltung) ou sur Internet.
Le formulaire Anmeldebescheinigung s’obtient directement auprès du Einwohner- meldeamt ou du Bürgeramt et peut parfois être préalablement téléchargé sur la page Internet de votre commune. Muni d ́une pièce d ́identité en cours de validité, vous remet- trez ensuite ce formulaire à l ́agent administratif qui vous rendra un duplicata.
Ce document est extrêmement important et constitue un justificatif de domicile.
Lors du départ, la désinscription (Abmeldung) des registres est également obligatoire. Vous n’êtes cependant plus obligé de vous désinscrire auprès de votre mairie si vous déménagez au sein de l’Allemagne. L ́inscription dans la Mairie du lieu de votre nouvelle résidence suffira.
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Depuis le 1er janvier 2005, les ressortissants de l’U.E n’ont plus besoin de permis de séjour. Ils peuvent s’installer librement en Allemagne (à condition de justifier de moyens d’existence).
Le droit au séjour est reconnu par une attestation (Bescheinigung) établie par le bureau des étrangers (Ausländerbehörde) ou par l’administration (Stadtverwaltung/Bürgeramt) de votre commune.
Cette attestation n’est pas obligatoire mais il est recommandé de la détenir pour faciliter diverses démarches administratives.
Site du Ministère allemand des Affaires Étrangères sur ce sujet :
www.auswaertiges-amt.de
La carte de retenue (Lohnsteuerkarte) sur papier n’existe plus.
Depuis 2012, elle est dématérialisée : le numéro fiscal et la date de naissance du salarié permettent à l’employeur de se connecter à un serveur fiscal où il trouve toutes les informations nécessaires au calcul de la retenue à la source (classe d’imposition, situation de famille, nombre d’enfants à charge, affiliation religieuse. Un numéro fiscal est attribué à chaque contribuable dès sa première déclaration de revenus.
Le système d’imposition allemand présente d’importantes différences comparé au système français qu’il convient de bien connaître avant de se lancer dans des problématiques de défiscalisation (souvent très intéressantes).
- La fiscalité à la source : l’impôt sur le revenu est directement prélevé sur le salaire. La déclaration de revenus annuelle n’est en conséquence pas toujours obligatoire même si sa réalisation peut vous faire récupérer le trop versé. Le montant des impôts prélevés mensuellement dépend de votre classe fiscale (voir plus bas).
- L’assiette et taux d’imposition :
- Revenus du travail : l’impôt est prélevé sur le revenu brut après certaines déductions possibles. Les taux d’imposition sont progressifs de manière uniforme. Il n’y a donc pas de tranches d’imposition. Le taux le plus faible est de 15 % et le plus élevé de 42 %. Le législateur, pour calculer votre impôt, s’appuie sur des tableaux fiscaux. Il en existe un pour les célibataires et un pour les personnes mariées.
- Revenus fonciers : l’imposition est strictement identique à celle des revenus du travail. Le bénéfice ou déficit foncier s’ajoute à ces revenus pour former le revenu global.
- Revenus du patrimoine mobilier : depuis 2009, l’imposition est forfaitaire à 25 % de tous les revenus (intérêts, dividendes, plus-values). Avant 2008, il y avait une imposition différente selon chaque type de revenus. De l’impôt sur le revenu est prélevée la contribution obligatoire de solidarité, correspondant à 5,5 % de l’impôt et la contribution facultative pour l’Église (8 à 9 % selon le Land).
Le principe en Allemagne étant l’imposition à la source, la déclaration n’est pas nécessaire dans de nombreux cas.Attention, si des revenus d’une autre nature que le travail sont perçus (foncier, retraite,allocation congé parental, revenu du capital...), une déclaration sera alors obligatoire.
Afin de permettre l’imposition à la source la plus proche de la réalité, à chaque type de salarié est attribuée une classe d’imposition. Les barèmes allemands comportent 6 classes (Steuerklasse) qui sont notamment fonction de la situation familiale du salarié :
| Classe 1 | Salarié célibataire, veuf ou divorcé qui n’appartient ni à la classe 2 ni à la classe 3. Également les salariés non-résidents. |
|---|---|
| Classe 2 | Salarié célibataire, veuf ou divorcé avec au moins un enfant à charge. |
| Classe 3 | Salarié résident marié (non séparé de fait) lorsqu’un seul des conjoints est salarié ou lorsque l’un des conjoints est rattaché à la classe 5. Également les salariés veufs, pendant l’année qui suit le décès du conjoint résident. |
| Classe 4 | Salarié résident marié (non séparé de fait) lorsque les deux conjoints n’ont pas opté pour les classes 3 et 5. |
| Classe 5 | Même cas que précédemment lorsque l’un des conjoints est rattaché à la classe 3. |
| Classe 6 | Salarié qui perçoit en même temps plusieurs salaires de différents employeurs. |
Les salariés mariés ont le choix d’être rattachés soit tous les 2 à la classe 4, soit l’un à la classe 3 et l’autre à la classe 5. D’une manière générale, le rattachement aux classes 3 et 5 n’est intéressant que si l’écart entre les rémunérations respectives des conjoints est important (ordre de 40 %). L’impôt payé mensuellement sera moindre ainsi que le serait l’éventuel remboursement en fin d’année.
Le prélèvement à la source a deux conséquences : la non nécessité, dans la plupart des cas (Steuerklasse I, II et IV), de faire une déclaration et la forte probabilité de récupérer un trop perçu en cas de déclaration.
Le montant des impôts perçus indûment par le fisc allemand et non récupérés peut être estimé en milliards par an. On comprend que l’État allemand ne fasse aucune publicité incitant à la réalisation de cette déclaration.
En théorie, au 31 mai de l’année suivante. En pratique, le dernier délai est de 2 ans. Des pénalités sont facturées en cas de retard.
Tous les revenus perçus par le résident en Allemagne sont imposés y compris ceux perçus à l’étranger. Pour plus de détails, référez-vous aux conventions bilatérales de non double imposition.
Il existe 7 types de revenus :
- Les revenus du travail salarié,
- Les revenus du travail non salarié,
- Les revenus tirés d’une activité entrepreneuriale, – Les revenus agricoles et sylvicoles,
- Les revenus de capitaux mobiliers,
- Les revenus immobiliers,
- Les revenus divers (rentes par ex.).
À chaque type de revenus correspond son formulaire et ses sous-formulaires (16 en tout). Pour les revenus salariés, c’est l’annexe N (Anlage N). En Allemagne, la déduction forfaitaire pour frais professionnels n’est pas de 10 % des revenus, comme en France, mais de 1 000 € environ.
Si vos frais réels sont supérieurs, il faut absolument les déclarer pour diminuer le montant de vos revenus imposables.
Exemples de frais à déclarer :
- les frais de déménagement,
- les frais survenant pour se rendre à son lieu de travail,
- les frais de matériel de bureau,
- les frais de candidature (frais de photos, timbres, papier...).
À la différence de la France, les charges sociales en Allemagne ne sont quasiment pas déductibles.
Après la remise de la première déclaration d’impôt, le centre des impôts attribue au contribuable un numéro d’identification fiscale (Steuernummer) et rembourse éventuellement le trop-perçu dans un délai de 1 à 6 mois.
Face à une imposition importante, il existe de nombreuses possibilités de réduire ses impôts.
- L’épargne-retraite : le principe de ces véhicules d’épargne est le suivant. Les cotisations sont déductibles des revenus. Toutefois, les revenus tirés à l’avenir de ces produits seront taxés entièrement.
- Les retraites d’entreprise : fortement encouragées par les entreprises, elles existent sous de nombreuses formes et sont investies du revenu brut. Toutefois, le capital est bloqué jusqu’à la retraite. Les frais initiaux étant importants, en cas de départ prématuré de l’entreprise, le capital restant peut être inférieur à celui cotisé. Prudence !
- La Riester-Rente : épargne privée subventionnée par l’État et déductible des revenus. L’objectif est l’amélioration des revenus à la retraite et le financement immobilier (ce contrat pouvant servir d’apport pour un financement). Elle ne sera versée que si vous résidez en Allemagne lors de votre retraite.
- La Rürup-Rente : épargne privée déductible en partie des revenus, elle ne peut être versée qu’en rente. C’est un outil complémentaire intéressant pour les hauts revenus.
Dans tous les cas, il convient de bénéficier d’un conseil avant de s’engager aveuglément dans ces véhicules d’épargne.
Les charges déductibles des revenus locatifs sont :
- les intérêts bancaires,
- les autres frais (gestion, coûts de main d’œuvre des petits travaux).
- l’amortissement du bien lui-même est également déductible à 100 % des revenus par tranches allant de 2 % à 9 % de la valeur du bien chaque année selon le type d’investissement.
- les déficits fonciers ne sont pas plafonnés. Il est donc possible d’investir dans l’immobilier de manière illimitée.
Face à la complexité du système fiscal allemand, il est nécessaire de s’informer et de prendre conseil. Vous pouvez vous adresser à différents interlocuteurs.
- Les services fiscaux.
- Un conseiller fiscal (Steuerberater) : comme son nom ne l’indique pas, celui-ci établit chaque année le constat que des mesures visant à diminuer l’impôt ont été prises et remplit la déclaration de revenus. Il conseille lors de l’établissement du dossier fiscal sans proposer de stratégies proactives de déductions. Comptez en moyenne 300 à 500 €.
- Lohnsteuerhilfeverein : associations de conseils fiscaux auxquelles il est possible d’adhérer afin d’être aidé dans sa déclaration de revenu. Le montant de l’adhésion est fonction du montant déclaré.
Consultez les pages jaunes
www.gelbeseiten.de rubrique
(Stichwort) : Lohnsteuerhilfe
Ville (Ort) : Düsseldorf
Un conseiller financier patrimonial permet, de manière proactive, d’étudier les possibilités de déductibilités fiscales et propose des solutions concrètes de mise en place de straté- gies de défiscalisation adaptées.
Vous trouverez sur le site du consulat de Düsseldorf une liste de conseillers parlant français :
www.botschaft-frankreich.de/duesseldorf
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