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Les statuts

1 (Nom et siège)

L’Association porte le nom Düsseldorf Accueil.
Elle doit être inscrite au registre des associations et porte l’additif « e.V. ».
Le siège de l’Association est Düsseldorf.

2 (Exercice)

L’exercice est l’année civile.

3 (But de l’association)

L’Association poursuit exclusivement et directement des buts d’utilité publique au sens de la section
« Buts bénéficiant d’une imposition allégée » du Code des impôts (Abgabenordnung).
Le  but  de  l’Association  est  de  créer  et  de  promouvoir  les  contacts  sociaux  et  culturels  entre
ressortissants français et francophones établis à Düsseldorf et dans les environs ainsi qu’avec des
Allemands, de les aider moralement à s’intégrer et à réussir leur insertion pendant la durée de leur
séjour à Düsseldorf et, d’une manière générale, l’intégration et la promotion morale de l’amitié entre
ressortissants français et habitants du pays d’accueil, l’Allemagne.
Le but statutaire est réalisé notamment par le biais de visites culturelles, cercles de lecture, ateliers,
manifestations culturelles ou sportives et rencontres.

4 (Activité désintéressée)

L’Association agit dans un but désintéressé et ne poursuit pas, à titre principal, de but lucratif.

5 (Emploi des fonds)

Les  fonds  de  l’Association  ne  pourront  être  utilisés  que  conformément  aux  buts  statutaires.  Les
membres
(ci-après  :  les  membres)
  ne  percevront  aucun  avantage  provenant  des  fonds  de
l’Association.

6 (Interdiction d’avantages)

Aucune personne ne pourra être favorisée par des dépenses étrangères au but de l’Association ou
par une rémunération anormalement élevée.

7 (Acquisition de la qualité de membre)

Seules les personnes physiques peuvent devenir membres de l’Association.
La demande d’adhésion doit être effectuée soit par écrit, soit en ligne.
Le Bureau statue sur la demande d’adhésion.
En  cas  de  refus  (qui  n’exige  pas  de  justification),
  le  demandeur
a  un  droit  de  recours  auprès  de
l’Assemblée Générale qui statuera définitivement.

8 (Cessation de la qualité de membre)

La  qualité  de  membre  prend  fin  par  démission,  exclusion,  décès  ou  dissolution  de  la  personne
morale.
La  démission  se  fait  par  déclaration  écrite  adressée  à  un  membre  du  Bureau  ayant  pouvoir  de
représentation.  La  déclaration  écrite  de  démission  doit  être  signifiée  au  Bureau  en  respectant  un
délai d’un mois et prend effet à la fin de l’exercice.
Il  ne  peut  y  avoir  exclusion  que  pour  motif  grave.  Les  motifs  graves  sont  notamment  un
comportement  préjudiciable  aux  buts  de  l’Association,  la  violation  des  obligations  statutaires  ou
encore  des  arriérés  de  cotisation  d’au  moins  un  an.  Le  Bureau  statue  sur  l’exclusion.  En  cas
d’exclusion,  le  membre  a  un  droit  de  recours  auprès  de  l’Assemblée  Générale  qui  devra  être
adressé au Bureau dans un délai d’un mois. L’Assemblée Générale statuera définitivement au sein
de l’association. Le membre se réserve le droit de contester cette mesure par un recours devant les
tribunaux civils. Le recours devant un tribunal civil a un effet suspensif jusqu’à la date à laquelle la
décision judiciaire deviendra exécutoire.

9 (Cotisations)

Les  membres  sont  soumis  à  cotisation.  L’Assemblée  Générale  fixe  le  montant  des  cotisations  et
leur échéance.

10 (Organes de l’Association)

Les organes de l’Association sont
l’Assemblée Générale
le Bureau

11 (Assemblée Générale)

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle a notamment pour mission d’élire
et de destituer le Bureau, de donner le quitus au Bureau, de recevoir les rapports du Bureau, d’élire
les vérificateurs/vérificatrices aux comptes, de fixer les cotisations et leur échéance, de décider de
la modification des statuts, de décider de la dissolution de l’Association, de statuer sur l’adhésion et
l’exclusion de membres dans les cas de recours, ainsi que d’autres fonctions découlant des statuts
ou prévues par la loi.
Une Assemblée Générale Ordinaire se tient au premier trimestre de chaque exercice.
Le Bureau est tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire si un tiers au moins des
membres en fait la demande par écrit en indiquant les raisons.
Le  Bureau  convoque  l’Assemblée  Générale  par  voie  écrite  en  respectant  un  délai  de  15  jours  et
indique  l’ordre  du  jour.  Ce  délai  commence  le  lendemain  de  la  date  d’envoi  de  la  lettre  de
convocation. La lettre de convocation est considérée comme notifiée lorsqu’elle a été envoyée à la
dernière adresse communiquée à l’Association.
Il convient de compléter l’ordre du jour si un membre en fait la demande par écrit au plus tard une
semaine avant la date fixée pour l’Assemblée Générale. Le point complémentaire devra être porté à
la connaissance de l’Assemblée en début de séance.
Les  requêtes  concernant  la  destitution  du  Bureau,  la  modification  des  statuts  ou  la  dissolution  de
l’Association  qui  n’auront  pas  été  signifiées  aux  membres  avec  la  convocation  à  l’Assemblée
Générale ne pourront faire l’objet d’une délibération que lors de la prochaine Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale peut délibérer valablement, quelque soit le nombre de membres présents.
L’Assemblée Générale est présidée par un membre du Bureau.
Elle doit commencer par élire un Secrétaire.
Chaque membre a une voix. Le droit de vote ne peut être exercé que personnellement ou pour un
autre membre sur présentation d’une procuration écrite.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Les  modifications  des  statuts  et  la  dissolution  de  l’association  ne  peuvent  être  décidées  qu’à  une
majorité des 2/3 des membres présents.
Les abstentions et les bulletins nuls ne sont pas pris en considération.
Un procès-verbal des décisions de l’Assemblée Générale doit être dressé et signé par le président
de l’Assemblée et le secrétaire.

12 (Bureau)

Le Bureau au sens de l’art. 26 du Code civil allemand (BGB) est constitué par
 un(e) Président(e),
un(e) Vice-président(e), un(e) Trésorier(e) et un(e)
 Secrétaire.
Il  prend  ses  décisions  à  la  majorité  des  voix.  En  cas  d’égalité  des  voix,  la  voix  du
Président  est
prépondérante.
Les membres du Bureau représentent l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Deux membres du Bureau la représentent conjointement.
Le Bureau est élu par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans.
Seuls les membres de l’Association peuvent être membres du Bureau.
Leur mandat est renouvelable.
Le(la) Président(e)
 doit être de nationalité française.
Le mandat du Président et du
 Vice-président est limité à deux ans. Il est renouvelable une fois.
Le Bureau reste en fonction jusqu’à ce qu’un nouveau Bureau soit élu.
Lorsqu’un  membre  du  Bureau  met  fin  à  son  adhésion  à  l’Association,  son  mandat  au  sein  du
Bureau expire également.

13 (Vérification des comptes)

L’Assemblée Générale élit une personne pour vérification
des
 comptes pour une durée d’un an.
Celle-ci
 ne doit pas être membre du Bureau.
Son mandat est renouvelable.

14 (Dissolution de l’Association)

En cas de dissolution de l’Association ou en cas de disparition des buts bénéficiant d’une imposition
allégée, le patrimoine de l’Association reviendra à la Ville de Düsseldorf qui devra employer celui-ci
directement et exclusivement à des fins d’utilité publique.

Düsseldorf, den 07.02.2017
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