L’association

Les statuts

 1 Nom et siège

L’Association porte le nom Düsseldorf Accueil.
Elle doit être inscrite au registre des associations et porte l’additif « e.V. ».Le siège de l’Association est Düsseldorf.

 2 Exercice

L’exercice est l’année civile.

 3 But de l’association

L’Association poursuit exclusivement et directement des buts d’utilité publique au sens de la section« Buts bénéficiant d’une imposition allégée » du Code des impôts (Abgabenordnung). Le but de l’Association est de créer et de promouvoir les contacts sociaux et culturels entre ressortissants français et francophones établis à Düsseldorf et dans les environs ainsi qu’avec des Allemands, de les aider moralement à s’intégrer et à réussir leur insertion pendant la durée de leur séjour à Düsseldorf et, d’une manière générale, l’intégration et la promotion morale de l’amitié entre ressortissants français et habitants du pays d’accueil, l’Allemagne. Le but statutaire est réalisé notamment par le biais de visites culturelles, cercles de lecture, ateliers, manifestations culturelles ou sportives et rencontres.

 4 Activité désintéressée

L’Association agit dans un but désintéressé et ne poursuit pas, à titre principal, de but lucratif.

 5 Emploi des fonds

Les fonds de l’Association ne pourront être utilisés que conformément aux buts statutaires. Les membres(ci-après : les membres) ne percevront aucun avantage provenant des fonds de l’Association.

 6 Interdiction d’avantages

Aucune personne ne pourra être favorisée par des dépenses étrangères au but de l’Association ou par une rémunération anormalement élevée.

 7 Acquisition de la qualité de membre

Seules les personnes physiques peuvent devenir membres de l’Association. La demande d’adhésion doit être effectuée soit par écrit, soit en ligne. Le Bureau statue sur la demande d’adhésion. En cas de refus (qui n’exige pas de justification), le demandeur a un droit de recours auprès de l’Assemblée Générale qui statuera définitivement.

 8 Cessation de la qualité de membre

La qualité de membre prend fin par démission, exclusion, décès ou dissolution de la personne morale. La démission se fait par déclaration écrite adressée à un membre du Bureau ayant pouvoir de représentation. La déclaration écrite de démission doit être signifiée au Bureau en respectant un délai d’un mois et prend effet à la fin de l’exercice. Il ne peut y avoir exclusion que pour motif grave. Les motifs graves sont notamment un comportement préjudiciable aux buts de l’Association, la violation des obligations statutaires ou encore des arriérés de cotisation d’au moins un an. Le Bureau statue sur l’exclusion. En cas d’exclusion, le membre a un droit de recours auprès de l’Assemblée Générale qui devra être adressé au Bureau dans un délai d’un mois. L’Assemblée Générale statuera définitivement au sein de l’association. Le membre se réserve le droit de contester cette mesure par un recours devant les tribunaux civils. Le recours devant un tribunal civil a un effet suspensif jusqu’à la date à laquelle la décision judiciaire deviendra exécutoire.

 9 Cotisations

Les membres sont soumis à cotisation. L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations et leur échéance.

 10 Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont l’assemblée Générale le Bureau

 11 Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle a notamment pour mission d’élire et de destituer le Bureau, de donner le quitus au Bureau, de recevoir les rapports du Bureau, d’élire les vérificateurs/vérificatrices aux comptes, de fixer les cotisations et leur échéance, de décider de la modification des statuts, de décider de la dissolution de l’Association, de statuer sur l’adhésion et l’exclusion de membres dans les cas de recours, ainsi que d’autres fonctions découlant des statuts ou prévues par la loi.
Une Assemblée Générale Ordinaire se tient au premier trimestre de chaque exercice. Le Bureau est tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire si un tiers au moins des membres en fait la demande par écrit en indiquant les raisons. Le Bureau convoque l’Assemblée Générale par voie écrite en respectant un délai de 15 jours et indique l’ordre du jour. Ce délai commence le lendemain de la date d’envoi de la lettre de convocation. La lettre de convocation est considérée comme notifiée lorsqu’elle a été envoyée à la dernière adresse communiquée à l’Association. Il convient de compléter l’ordre du jour si un membre en fait la demande par écrit au plus tard une semaine avant la date fixée pour l’Assemblée Générale. Le point complémentaire devra être porté à la connaissance de l’Assemblée en début de séance. Les requêtes concernant la destitution du Bureau, la modification des statuts ou la dissolution de l’association qui n’auront pas été signifiées aux membres avec la convocation à l’Assemblée Générale ne pourront faire l’objet d’une délibération que lors de la prochaine Assemblée Générale. L’Assemblée Générale peut délibérer valablement, quelque soit le nombre de membres présents.
L’Assemblée Générale est présidée par un membre du Bureau. Elle doit commencer par élire un Secrétaire. Chaque membre a une voix. Le droit de vote ne peut être exercé que personnellement ou pour un autre membre sur présentation d’une procuration écrite. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Les modifications des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être décidées qu’à une majorité des 2/3 des membres présents. Les abstentions et les bulletins nuls ne sont pas pris en considération. Un procès-verbal des décisions de l’Assemblée Générale doit être dressé et signé par le présidente l’Assemblée et le secrétaire.

 12 Bureau

Le Bureau au sens de l’art. 26 du Code civil allemand (BGB) est constitué par un(e) Président(e), un(e) Vice-président(e), un(e) Trésorier(e) et un(e) Secrétaire. Il prend ses décisions à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les membres du Bureau représentent l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Deux membres du Bureau la représentent conjointement.
Le Bureau est élu par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans. Seuls les membres de l’Association peuvent être membres du Bureau. Leur mandat est renouvelable. Le(la) Président(e) doit être de nationalité française. Le mandat du Président et du Vice-président est limité à deux ans. Il est renouvelable une fois. Le Bureau reste en fonction jusqu’à ce qu’un nouveau Bureau soit élu. Lorsqu’un membre du Bureau met fin à son adhésion à l’Association, son mandat au sein du Bureau expire également.

 13 Vérification des comptes

L’Assemblée Générale élit une personne pour vérification des comptes pour une durée d’un an. Celle-ci ne doit pas être membre du Bureau. Son mandat est renouvelable.

 14 Dissolution de l’Association

En cas de dissolution de l’Association ou en cas de disparition des buts bénéficiant d’une imposition allégée, le patrimoine de l’Association reviendra à la Ville de Düsseldorf qui devra employer celui-ci directement et exclusivement à des fins d’utilité publique.

Düsseldorf, den 07.02.2017